20/02/2024 - Temps de lecture : 2 min
Le classement d’un meublé de tourisme est une démarche volontaire qui permet au propriétaire d’obtenir une reconnaissance officielle de la qualité de son logement. Cette distinction apporte de nombreux avantages tant sur le plan fiscal que sur la visibilité auprès des touristes. Dans cet article, nous verrons comment entreprendre cette démarche et quels sont les bénéfices à en retirer.
Qu'est-ce qu'un meublé de tourisme ?
Un meublé de tourisme est un logement mis en location pour une courte durée, généralement saisonnière, destiné aux vacanciers. Ce type de logement doit répondre à certaines normes et critères définis par la réglementation française.
Les conditions pour être considéré comme meublé de tourisme
Pour être reconnu comme meublé de tourisme, le logement doit :
- Être loué à des personnes n’y élisant pas domicile,
- Être meublé avec suffisamment d’équipements pour assurer le confort des occupants,
- Ne pas être soumis à la réglementation des hôtels (réception, petit-déjeuner,…),
- Proposer une surface minimale de 9m² pour deux personnes,
- Obtenir l’autorisation de la mairie si situé en zone protégée ou dans une résidence secondaire,
Il est à noter que les chambres d’hôtes ne sont pas considérées comme meublés de tourisme, mais bénéficient d’un régime spécifique.
Pourquoi faire classer son meublé de tourisme ?
Le classement officiel permet de valoriser la qualité du logement et de le rendre plus attractif auprès des touristes. En outre, il ouvre droit à certains avantages fiscaux non négligeables pour le propriétaire bailleur.
Les avantages fiscaux du classement
Un meublé de tourisme classé bénéficie d’un régime fiscal particulièrement avantageux :
- Un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus locatifs déclarés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC),
- La possibilité de déduire certaines charges liées à l’exploitation du logement (entretien, réparation, …),
- L’exonération de la taxe foncière sous certaines conditions,
- Une TVA réduite à 10% en cas de prestations para-hôtelières (linge de maison, nettoyage,…).
Ces avantages fiscaux rendent le classement intéressant pour les propriétaires souhaitant optimiser la rentabilité de leur investissement.
Amélioration de la visibilité auprès des touristes
Le classement d’un meublé de tourisme permet également de se démarquer sur les plateformes de location en ligne et auprès des offices de tourisme. Les logements classés sont souvent mieux référencés et bénéficient d’une meilleure visibilité auprès des voyageurs à la recherche d’un hébergement de qualité.
Comment obtenir le classement pour son meublé de tourisme ?
La démarche de classement d’un meublé de tourisme se déroule en plusieurs étapes :
- Déclaration préalable en mairie,
- Sélection d’un organisme accrédité pour le contrôle,
- Visite et évaluation du logement par l’organisme,
- Décision de classement par l’organisme et transmission au propriétaire.
1. La déclaration préalable en mairie
Avant toute démarche de classement, il est obligatoire de déclarer son meublé de tourisme auprès de la mairie du lieu où se situe le logement. Cette déclaration est réalisée à l’aide du formulaire Cerfa n°14004*03 et doit être effectuée dans un délai maximal de 15 jours après le début de la location.
2. La sélection d'un organisme accrédité
Pour procéder au classement du meublé, le propriétaire doit choisir un organisme de contrôle agréé par Atout France (liste disponible sur leur site). Celui-ci sera en charge de l’évaluation du logement et de la délivrance du classement. Les tarifs et prestations proposés par ces organismes peuvent varier ; il est donc recommandé de comparer les offres afin de trouver celle qui correspond le mieux à ses besoins.
3. La visite et l'évaluation du logement
L’organisme de contrôle effectue une visite du meublé pour évaluer sa conformité aux critères de qualité fixés par la réglementation. Le classement s’étend de 1 à 5 étoiles, en fonction des équipements, de la surface, de la localisation et des services proposés. Un rapport d’évaluation détaillé est ensuite remis au propriétaire, mentionnant les points forts et faibles du logement, ainsi que des recommandations pour améliorer sa qualité.
4. La décision de classement et la transmission au propriétaire
À la suite de la visite, l’organisme de contrôle attribue un classement au meublé en fonction de son évaluation. Ce classement est valable pour une durée de 5 ans et peut être renouvelé à l’issue de cette période. Le propriétaire reçoit un certificat officiel attestant du classement obtenu.
Maintenir et valoriser son classement
Une fois obtenu, le classement doit être maintenu et valorisé pour continuer de profiter de ses avantages. Le propriétaire doit notamment :
- Faire figurer le classement sur les supports de communication et les annonces,
- Informer les clients de leurs droits et obligations (affichage des tarifs, conditions générales,…),
- Respecter et mettre à jour régulièrement les équipements et prestations conformément aux critères du classement,
- Suivre les recommandations de l’organisme de contrôle pour améliorer la qualité du logement.
En somme, faire classer son meublé de tourisme est une démarche qui permet d’optimiser la rentabilité de son investissement en bénéficiant d’avantages fiscaux et d’une meilleure visibilité auprès des touristes. Il est donc essentiel de bien préparer son logement et de suivre scrupuleusement les étapes pour obtenir cette distinction.
